Les honoraires de HECTARIA sont fixés d'un commun accord lors de la signature du mandat de vente, de location ou de recherche.
Les honoraires sont dus selon les conditions stipulées dans le mandat.
Les honoraires sont à régler à la signature de l'acte et peuvent être répartis à part égale ou non entre le vendeur ou bailleur et l'acquéreur ou preneur, selon le mandat.
Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposé par le mandataire en vue de l'exécution de ces missions. Ce remboursement interviendra sur justificatifs présentés par le mandataire.
Dans le cadre d'une vente à utilisateur ou investisseur les honoraires sont calculés sur la base d'un pourcentage du prix de vente hors taxes et hors droits.
Dans le cadre d'une location, ils correspondent à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges.
| Type d'opération | Honoraires maximum | À la charge du |
|---|---|---|
| Vente | 15 % HT du prix de vente HT HD |
Vendeur / Acquéreur |
| Location | 30 % HT du loyer annuel HT HC Avec un minimum de 1 000 € HT |
Bailleur / Preneur |
| Cession (Fonds de commerce, Parts sociales, actions ou Équivalent) |
15 % HT du loyer annuel HT HC |
Bailleur / Preneur |
Les honoraires de HECTARIA sont fixés d'un commun accord lors de la signature du mandat de vente ou de recherche de bien à l'acquisition.
Les honoraires de HECTARIA sont fixés selon les lois citées dans le tableau ci-après lors de la signature du mandat de location ou de recherche de bien à louer.
Les honoraires sont dus selon les conditions stipulées dans le mandat.
Les honoraires sont à régler à la signature de l'acte et peuvent être répartis à part égale ou non entre le vendeur et l'acquéreur, selon le mandat. Concernant la location, les honoraires imputés au locataire sont plafonnés et la part facturée au locataire pour les prestations partageables ne peut pas être supérieure à celle du bailleur.
Dans le cadre d'une vente à utilisateur ou investisseur les honoraires sont calculés sur la base d'un pourcentage du prix de vente hors taxes et hors droits.
Dans le cadre d'une location, ils correspondent au plafond instauré par la Loi ALUR+ décret 2014. La surface habitable retenue est la surface loi Boutin. Le barème applicable est celui en vigueur au moment de la date de signature du mandat. La part locataire est plafonnée par la réglementation en vigueur.
| Type d'opération | Honoraires maximum | À la charge du |
|---|---|---|
| Vente | 10 % HT du prix de vente HT HD |
Vendeur / Acquéreur |
| Location | Loi Hoguet. Loi ALUR. Décret du 1er août 2014. Arrêté du 10 janvier 2017. |
Bailleur / Locataire |